L’application JEWBUZZ LOVE est éditée par la société LA FAMILLE JEWBUZZ, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908068265 et dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu 75008 Paris (ci-après désigné « l’Editeur » ou la « Société »).

Contact de l’éditeur :
Téléphone : 01 86 96 23 73
Adresse mail : contact@jewbuzz.love

Le Directeur de la publication est Monsieur David Krief

L’application JEWBUZZ LOVE est hébergée par :
[OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07]

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’application JEWBUZZ LOVE (ci-après l’ « Application ») et des services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès à l’Application et l’utilisation par l’utilisateur de tout ou partie de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable et dans leur intégralité des présentes CGU.

Le fait pour l’utilisateur de naviguer sur l’Application, de créer un compte sur l’Application, d’utiliser en tout ou partie l’une des fonctionnalités ou l’un des services proposés par l’Application fait présumer (i) la prise de connaissance des présentes CGU et (ii) leur pleine et entière acceptation par l’utilisation.

A défaut d’acceptation pleine et entière des CGU, l’utilisateur doit renoncer à utiliser, s’inscrire ou naviguer sur l’Application et pourra être empêché d’utiliser l’Application ou tout ou partie des services qui y sont proposés.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification des CGU prendra effet dès l’instant de sa publication sur l’Application. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU et de prendre connaissance des modifications opérées sur les CGU avant de continuer à utiliser l’Application ou tout ou partie des services qui y sont proposés. Toute utilisation ultérieure de l’Application vaut acceptation par l’utilisateur des CGU dans leur version modifiée.
A défaut d’acceptation des CGU dans leur version modifiée, l’utilisateur doit renoncer à utiliser l’Application et pourra être empêché d’utiliser l’Application.

ARTICLE 3 – ACCES A L’APPLICATION ET UTILISATION DES SERVICES ET DES FONCTIONNALITES

3.1 Création d’un compte et identifiants de connexion

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser les services et les fonctionnalités de l’Application. L’inscription doit s’effectuer sur l’Application ou sur www.jewbuzz.love et selon les instructions fournies par l’Application [ou www.jewbuzz.love]. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire sur l’Application. Chaque utilisateur n’a le droit de créer qu’un seul et unique compte sur l’Application. La création d’un double compte pourra donner lieu à suspension ou la suppression du second compte.

Pour la création de son compte, l’utilisateur devra fournir l’ensemble des informations demandées sur la page d’inscription affichée sur l’Application. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations correctes et à jour. Toute transmission d’information incorrecte ou non à jour pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations qu’il transmet lors de la création de son compte.

L’accès au compte utilisateur est protégée par un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants de connexion sont strictement confidentiels et personnels. L’utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers et veille à leur confidentialité.

Toute utilisation de l’Application, de ses fonctionnalités ou de ses services à partir du compte de l’utilisateur est présumée avoir été faite par l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des actions et utilisations réalisées à partir de son compte utilisateur. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation faite par un tiers à partir du compte de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur suspecterait une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer l’Editeur dans les meilleurs délais et par tous moyens.

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l’utilisation, l’Editeur pourra prendre toutes mesures utiles à la sécurité de l’application et/ou des autres utilisateurs, la sauvegarde de ses intérêts et/ou de celui de l’utilisateur ou des autres utilisateurs telles, notamment la suspension du compte utilisateur et/ou la fourniture de nouveaux identifiants de connexion.

3.2 Utilisation des services et des fonctionnalités de l’Application

Pour utiliser l’Application et créer un compte utilisateur, l’utilisateur doit la télécharger depuis un magasin d’applications (« app store » ou « store ») et disposer d’une connexion internet et d’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services et des fonctionnalités de l’Application.

La souscription des abonnements nécessaires à l’utilisation de l’Application se fait exclusivement vis les magasins d’applications. L’utilisateur devra suivre les instructions fournies sur les magasins d’application pour souscrire un abonnement.

Par principe, et sauf stipulations contraires dans les conditions d’achat des magasins d’application, chaque mois commencé est dû et l’abonnement se renouvelle automatiquement à son échéance sous réserve de sa résiliation dans les délais et les formes prescrites dans lesdites conditions des magasins d’application. Toute résiliation d’un abonnement devra se faire en suivant les conditions stipulées sur le magasin d’application où il a été souscrit par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que le fait de ne pas disposer des paramétrages nécessaires (blocage des cookies, refus de géolocalisation…) est susceptible d’empêcher tout ou partie du fonctionnement de l’Application ou de ses services.

Il est expressément convenu que les présentes CGU ne s’appliquent pas aux stores sur lesquels l’Application est disponible et peut être téléchargée.

Les fonctionnalités de l’Application incluent notamment la consultation du profil des utilisateurs de l’Application, la recherche d’utilisateurs, la participation à des salons de discussion virtuels privés ou publics, la participation à des expériences de rencontre, l’accès à une messagerie privée avec d’autres utilisateurs.

Il est précisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les informations fournies par les utilisateurs. L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il publie ou communique via l’Application.

3.3 Règles de conduite

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les règles de bonne conduite ci-dessous.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
– Publier des informations personnelles sur un tiers de quelque manière que ce soit ;
– Publier un contenu, une information ou des données qui violeraient ou seraient susceptibles de violer les droits des tiers ;
– Usurper l’identité de toute personne ;
– Solliciter les identifiants de connexion des autres utilisateurs et cela à quelque fin que ce soit
– Solliciter ou utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs pour des fins illégales ou commerciales ;
– Spammer ou demander de l’argent à un autre utilisateur ;
– Publier tout contenu incitant à la haine à l’égard de certains utilisateurs, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité, de leur genre ou de leur handicap ;
– Publier tout contenu, menaçant, incitant à la violence et/ou incitant à la discrimination de tout utilisateur pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité, de leur genre ou de leur handicap ;
– Publier tout contenu violent, inconvenant, immoral, sexuellement explicite ou pornographique ;
– Insulter, maltraiter, harceler, agresser ou diffamer toute personne, qu’elle soit ou non utilisateur de l’Application.
– Utiliser l’Application, ses fonctionnalités et ses services à des fins nuisibles, malveillantes ou illégales et/ou contraires aux présentes CGU ;
– Utiliser l’Application, ses fonctionnalités et ses services afin de promouvoir et/ou faciliter des services commerciaux et/ou des actes sexuels non consentis ;
– Créer ou tenter de créer un autre compte à la suite d’une suppression d’un premier compte ou de sa suspension par l’Editeur.

L’Editeur pourra le cas échéant transmettre aux autorités les contenus et informations que ces dernières requerront légalement.

3.4 Interactions avec d’autres utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter un certain niveau d’éthique dans ses interactions avec les autres utilisateurs et s’engage à adopter un comportement respectueux des autres utilisateurs.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu et des informations fournis par les utilisateurs ni de leurs actes dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’utilisateur est seul responsable de ses actes, de ses interactions avec les autres utilisateurs.

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’être prudent et de prendre toutes les précautions utiles dans ses interactions avec les autres utilisateurs, en particulier en cas d’échange en dehors de l’Application ou dans le cadre d’une rencontre en personne.

Toute violation des règles énoncées au 3.3 et 3.4 constitue une violation des obligations contractuelles de l’utilisateur en vertu des présentes CGU. L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation de ses obligations contractuelles ou de suspicion d’une telle violation.

La fermeture du compte de l’utilisateur prendra effet sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par l’Editeur en raison de la violation des CGU.

L’Editeur permet à tout utilisateur de signaler tout contenu, comportement ou propos d’un autre utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU ou toute règle de conduite édictée par l’Editeur, les droits des tiers et les lois et règlements applicables. En conséquence, l’utilisateur accepte que les données et informations qu’il fournit puissent faire l’objet d’une modération et/ou d’un contrôle après publication par l’Editeur.

ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

L’Editeur est responsable de traitement et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité .

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités exposées dans la politique de confidentialité

L’utilisateur d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à l’effacement de ses données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement desdites données. L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un mail à l’adresse suivante : [contact@jewbuzz.love].

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnait expressément que l’Editeur a la qualité d’hébergeur des données et informations publiées par lui ou par les autres utilisateurs de l’Application et que l’Editeur n’effectue aucun contrôle préalable lors de la mise en ligne de celles-ci.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus, informations et données qu’ils publient sur l’Application.

Il est rappelé que conformément à la loi, l’Editeur n’est pas astreint à une surveillance générale et continue des contenus, informations et données publiés sur l’Application ou en utilisant les services et les fonctionnalités de l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait des contenus, informations et donnés publiés par les utilisateurs de l’Application sauf dans les cas expressément prévus par la loi et les règlements.

Compte tenu des limites du réseau internet, l’Editeur ne garantit pas le fonctionnement et l’accès sécurisé à l’Application 24h/24 et 7j/7 ni que l’Application soit exempte de défaut, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.

L’accès et l’utilisation de l’Application peuvent être temporairement interrompus pour des raisons tenant notamment à la maintenance, à la mise à jour ou à l’amélioration de l’Application, de ses fonctionnalités ou de ses services.

L’utilisateur est informé que l’Editeur peut décider, à sa seule discrétion, de mettre un terme définitif à l’exploitation de l’Application ou de tout ou partie des services et fonctionnalités disponibles sur celle-ci.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application ou d’accès à l’un des services par l’utilisateur ou en cas de cessation définitive d’exploitation de l’Application ou de ses services ou fonctionnalités. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d’accès à l’Application ou aux services et/ou aux fonctionnalités ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès à l’Application confère aux utilisateurs un simple droit d’usage personnel et non exclusif de l’Application et des services qui y sont proposés. Tout utilisation commerciale ou professionnelle de l’Application et/ou des services qui y sont proposés est interdite.

L’ensemble des éléments publiés sur l’Application, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies sont la propriété de l’Editeur, ou de ses partenaires commerciaux et susceptibles d’être protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré aux utilisateurs au titre de leur inscription ou de l’utilisation de l’Application.

En conséquence, toute exploitation non expressément autorisée des contenus de l’Application est susceptible d’entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de ses partenaires et de constituer une contrefaçon de ces droits. Cette exploitation non autorisée peut également entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée par l’Editeur peut engager sa responsabilité civile ou pénale.

En tout état de cause, l’utilisateur s’interdit formellement (i) d’effectuer toute, captation, copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur l’Application ainsi que (ii) toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou informations.

Toute utilisation des contenus de l’Application doit s’effectuer dans le strict respect des présentes CGU et des instructions données sur l’Application.

En contrepartie du droit d’utiliser l’Application, l’utilisateur concède à l’Editeur à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier, le droit d’utiliser les éléments qu’il dépose sur l’Application (dont notamment les contenus, textes, images et photographies) pour les besoins de l’exploitation et du fonctionnement de l’Application . Cette concession est réalisée, pour la durée des droits d’auteur et au fur et à mesure de l’intégration de ces éléments sur la Plateforme.

L’utilisateur autorise l’Editeur à utiliser ses données afin d’améliorer l’Application et ou les services proposés ou d’effectuer des analyses statistiques de ses services ou de l’Application.

Les droits visés ci-après sont accordés pour l’exploitation et la promotion de l’Application par l’Editeur. Ces droits comprennent le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’exploitation, d’usage, de diffusion, de modification, de traduction, et de diffusion comprenant notamment le droit de communiquer au public, tout ou partie des éléments, données et informations déposées sur l’Application par l’utilisateur.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES
L’utilisateur s’engage à payer la redevance d’utilisation de l’Application, de toute fonctionnalité et/ou tout service proposés par l’Application .

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles pour l’utilisateur. L’Editeur pourra en outre suspendre tout ou partie de l’utilisation de l’Application voire supprimer le compte de l’utilisateur.

A compter du jour suivant un achat sur l’Application, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire de rétraction disponible [sur www.jewbuzz.love/retractation] ou en écrivant à l’adresse mail de contact en tête des présentes CGU. Si l’application est ouverte pendant ce délai, le service est considéré comme consommé et l’utilisateur ne peut plus exercer son droit de retractation.

ARTICLE 8 – DIVERS

Dans le cas où l’Editeur ne se prévaudrait pas de l’un quelconque de ses droits conformément aux présentes CGU, cela ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive au droit en question.

Toute disposition des présentes CGU qui serait déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres dispositions.

Au sens des présentes CGU, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur est considéré comme étant un événement de force majeure.

Est notamment considéré comme un événement de force majeure au sens des présentes CGU toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau internet. Dans ce cas, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une indisponibilité de l’Application, de ses fonctionnalités ou de ses services.

En cas de survenance d’une difficulté liée soit à l’interprétation d’une des stipulations des présentes CGU soit à l’exécution de l’une des obligations stipulées aux présentes CGU, l’Editeur et l’utilisateur conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée. Une médiation pourra être entamée auprès du Médiateur des communications électroniques en vue de la résolution amiable de tout litige ]

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.